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l'hôpital dans un monde de droit contact actualité analyses liens utiles le circuit du médicament : une affaire de management de la qualité posted on 31 août, 2016 complexe en ce qu’il fait intervenir une multiplicité d’acteurs (médecins, pharmaciens, infirmiers, préparateurs), le circuit du médicament suppose notamment deux … lire la suite. infections nosocomiales : revirement du conseil d’etat posted on 15 juin, 2012 dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 ((ce, 10 octobre 2011, n°328500.)), le conseil d’etat a renversé sa … lire la suite. contrôles externes t2a sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie) posted on 4 juin, 2012 le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance maladie. le second … lire la suite. prêts structurés dans les hôpitaux : l’audition parlementaire de l’adh posted on 21 oct, 2011 voici ci-dessous l’extrait de l’audition du 17 octobre 2011 organisée par casino en ligne la commission d’enquête parlementaire sur les … lire la suite. sanctions financières t2a : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements posted on 20 oct, 2011 la contestation unanime, portée par les fédérations hospitalières à l’encontre du dispositif actuel de contrôle de la tarification à l’activité … lire la suite. droit et pratique de la téléradiologie posted on 12 oct, 2011 la télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … lire la suite. contrôles t2a 2011 : l’atih prescrit son ordonnance posted on 5 sep, 2011 l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux agences régionales de santé une notice technique … lire la suite. hôpital et police, une collaboration nécessaire posted on 5 avr, 2011 hospimedia nous apprend que le centre hospitalier d’alès et le commissariat de la même ville ont signé une convention de … lire la suite. violences hospitalières, quelles pistes ? posted on 31 mar, 2011 le titre apparaîtrait presque comme une oxymore, s’il ne s’agissait pas de désigner les atteintes aux biens et aux personnes … lire la suite. emprunts toxiques dans les hôpitaux publics posted on 30 mar, 2011 les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire … lire la suite. inaptitudes et reclassements, quid novi sub sole ? posted on 28 mar, 2011 parce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers. … lire la suite. temps de travail additionnel des ph, par ici la monnaie posted on 27 mar, 2011 c’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. le conseil d’etat … lire la suite. contrôles t2a : le dossier médical, une condition de la facturation ?! posted on 25 mar, 2011 lorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … lire la suite. risque banal : pas d’indemnisation ? posted on 24 mar, 2011 voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la cour administrative d’appel de paris, dans leur arrêt du … lire la suite. infection nosocomiale et certitude du caractère endogène posted on 23 mar, 2011 hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient … lire la suite. prime informatique et exercice effectif des fonctions posted on 22 mar, 2011 le drapeau des services informatiques de tous les hôpitaux de france et de navarre est en berne. tel est un … lire la suite. risques professionnels, mieux vaut prévenir posted on 21 mar, 2011 voici une décision ((cass. civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, mme m-r. c/ cpam de nanterre et autres : jurisdata … lire la suite. l’anonymat à l’hôpital posted on 21 mar, 2011 a l’heure où le parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … lire la suite. contrôles t2a, vite la réforme ! posted on 17 mar, 2011 amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? a examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … lire la suite. « activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ? posted on 18 nov, 2010 au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les chambres régionales des comptes … lire la suite. mediator® = terminator ? posted on 16 nov, 2010 s’agit-il d’un nouveau scandale sanitaire, au même titre que la josacine, la thalidomide, l’hormone de croissance ou encore le distilbène … lire la suite. le harcèlement moral : mode d’emploi du juge pénal posted on 24 oct, 2010 il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un … lire la suite. contrôles externes t2a ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie) posted on 23 sep, 2010 animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’assurance maladie, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs … lire la suite. recruter autrement : l’exemple de pgv posted on 8 sep, 2010 c’est avec surprise et joie que j’ai récemment découvert quatre vidéos tournées au sein du centre hospitalier où j’ai travaillé … lire la suite. cme publiques/cme privées : colère similaire, motifs différents posted on 26 août, 2010 il est peu de dire que les médecins, hospitaliers comme libéraux, sortent relativement perdants de la loi hpst. l’exemple de … lire la suite. désorganisation du service et responsabilité pénale posted on 25 août, 2010 les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. pour une parfaite compréhension des données du … lire la suite. contrôles externes t2a ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie) posted on 6 juil, 2010 de l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … lire la suite. exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel posted on 3 mai, 2010 c’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de rennes et de plusieurs diplômes … lire la suite. quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ? posted on 30 avr, 2010 comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. il suffit … lire la suite. séquestrations, quel antidote ? posted on 18 avr, 2010 comme mes fidèles lecteurs ont pu le remarquer, a été séquestré durant plus d’un mois pour des raisons que … lire la suite. « dépenser moins » ou dépenser mieux ? posted on 18 mar, 2010 directeur du master économie et gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’université de rennes 1, conférencier à l’ehesp, m. … lire la suite. de la faute dans un transfert de patient inter-établissements posted on 28 fév, 2010 présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … lire la suite. entre fauter et ne pas informer… posted on 25 fév, 2010 ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((illustration, s’il en était encore besoin, de … lire la suite. effectifs hospitaliers : la polémique posted on 23 fév, 2010 c’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. selon les données brutes de la … lire la suite. dépenser moins posted on 23 fév, 2010 avec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d’euros prévu pour 2010 … lire la suite. de la réparation de la perte d’une chance posted on 22 fév, 2010 ne constituant pas un troisième degré de juridiction, la cour de cassation ne rent

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Whois Information

Whois is a protocol that is access to registering information. You can reach when the website was registered, when it will be expire, what is contact details of the site with the following informations. In a nutshell, it includes these informations;

Domain Name: HOSPIDROIT.NET
Registry Domain ID: 1276098997_DOMAIN_NET-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-05-10T09:04:28Z
Creation Date: 2007-10-14T19:12:33Z
Registry Expiry Date: 2019-10-14T19:12:33Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS11.OVH.NET
Name Server: NS11.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-09-11T18:31:37Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
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SERVERS

  SERVER net.whois-servers.net

  ARGS domain =hospidroit.net

  PORT 43

  TYPE domain

DOMAIN

  NAME hospidroit.net

  CHANGED 2017-05-10

  CREATED 2007-10-14

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS11.OVH.NET 213.251.188.130

  NS11.OVH.NET 213.251.128.130

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